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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet mapetitelibrairie.com pour les articles vendus et expédiés par mapetitelibrairie.com.

Certaines offres peuvent répondent à des conditions spécifiques qui sont mentionnés directement dans la description de la fiche de vente de l'article.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur Internet : mapetitelibrairie.com

- par email (devis/facture proforma)

- par fax : 09 55 74 87 06 (devis)

Le site mapetitelibrairie.com est destiné aux achats du grand public.

Envoi des commandes après réception du paiement, commande annulée en cas de non réception du paiement dans les 10 jours qui suivent la commande.

Article 3 : Disponibilité des articles

Pour chaque article, il est indiqué la disponibilité si l'article n'est pas disponible la fonction ajouter au panier est désactivée ou un message indique que l'article a été vendu.

L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande.

Le fait de mettre un article dans le panier virtuel n'est pas considéré comme une  validation de commande.

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données d'après les produits en notre possession au moment de la mise en vente.

Article 4 : Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros nets, hors frais de port.

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande sauf accord explicite pour des montants supérieurs à 500 euros (paiement fractionnable en 3 fois sans frais).

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent les frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.

Les frais de port sont liés au poids total de la commande.

La zone géographique, la nature du produit et le mode d'expédition choisi par vous-même lors de la commande font varier le montant de ces frais de port.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 6 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous expédions à domicile à l'adresse indiquée par vous.

Nous vous invitons à consulter la rubrique "Frais de Port" de votre panier virtuel pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.

Date limite de livraison de votre commande : lors du passage de la commande une date de livraison est communiquée aux clients. Cette date de livraison comprend le délai de préparation de la commande et le délai d'acheminement de votre commande par le transporteur.

mapetitelibrairie.com souligne qu’elle vous ouvre la possibilité d’annuler votre commande entre la date de votre commande, et pendant la période de préparation précédent l’expédition : la date d'expédition est indiquée sur la page d'accueil.

Tous les produits vendus sur mapetitelibrairie.com sont conformes à la réglementation française. Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination autre que la France. mapetitelibrairie.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination autre que la France si le produit n'est pas conforme à la réglementation du pays de destination autre que la France. Vous pouvez consulter ici les règles propres à votre pays en vous rendant sur le site de La Poste. Nous ne pouvons pas connaître par exemple les auteurs et les livres qui font l'objet de censures dans le pays de destination mais les livres vendus sont conformes au droit international.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et vous devrez rajouter à la date de livraison annoncée lors de la commande les jours nécessaires à l'acheminement de votre chèque ou de votre virement bancaire.

Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler vos achats :

- Par carte bancaire en utilisant les services de la société Paypal qui propose un service de paiement en ligne sécurisé et ce sans obligation de créer un compte auprès de la société Paypal.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Christophe MARTIN.

- Par virement bancaire

Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et vous devrez rajouter à la date de livraison annoncée lors de la commande les jours nécessaires à l'acheminement de votre chèque ou de votre virement bancaire.

Aucune information bancaire ne vous sera demandée par mapetitelibrairie.com donc ne communiquez en aucun cas : numéro de carte, numéro de compte et autre.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article. mapetitelibrairie.com vous ouvre cette possibilité pendant une période de 7 jours à compter de la réception de votre colis.

Les articles retournés doivent être dans la mesure du possible dans leurs emballages d'origine.

Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou en coffret, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé.

mapetitelibrairie.com prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.

Cas particuliers où le retour n'est pas possible : le droit de retour ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles qui auront été descellés (CD, DVD...).

L'adresse de retour est : Christophe MARTIN - Le Clos St Véran - 17 rue Louis Garneray - 06300 NICE (FRANCE)

Les frais de retours en cas de rétraction de votre part sont à votre charge.

Le remboursement de tous les frais inhérents à votre achat vous seront remboursés sous 30 jours par chèque ou par Paypal (si vous avez utilisé ce moyen de paiement) à réception de la marchandise retournée.

Article 9 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès réception desdits produits par le client, ce qui veut dire vous devez à la réception du colis émettre de réserves claires en cas de problèmes en mentionnant par exemple : colis ouvert manque tel objet, colis détérioré, colis refusé, etc.. Pensez à garder une copie du bon de transport sur lequel vous avez apporté des mentions de réserve et transmettez en une copie à mapetitelibrairie.com

Article 10 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site notamment sur des ouvrages que vous aimeriez trouver.

mapetitelibrairie.com a déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) la gestion des fichiers informatiques de clients et de prospects.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) par courrier à Christophe MARTIN – Le Clos St Véran – 17 rue Louis Garneray - 06300 NICE.

A des fins de gestion de votre commande ou de suivi de vos demandes, et dans le respect de la loi Informatique et Libertés, vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées vers un pays hors U n ion Européenne (l'hébergement du site mapetitelibrairie.com étant situé aux Etats-Unis d'Amérique).

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte, vos abonnements à la newsletter de mapetitelibrairie.com ou en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

Si vous avez choisi mapetitelibrairie.com par l'intermédiaire d'un site comparateur, vous pouvez être invité à répondre à un sondage de satisfaction par celui-ci, concernant exclusivement votre achat sur mapetitelibrairie.com. Votre adresse email n'est alors utilisée que dans ce cadre et que pour cette finalité de sondage.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. mapetitelibrairie.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison autre que la France (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). N'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétences de votre pays si vous avez des doutes.

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Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français en cas de litige.

Article 13 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Mise à jour des conditions générales de vente le 12 juin 2010


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